Statuts

Statuts

BURKINA WOMEN’S EDUCATION FUND

ASSOCIATION A BUT HUMANITAIRE POUR L’ENSEIGNEMENT EN FAVEUR DES JEUNES FEMMES DU BURKINA FASO

STATUTS DE L’ASSOCIATION MODIFIES LE 14 FEVRIER 2014
(NOUVELLE REDACTION DE L’ARTICLE 7.1)

Article 1: DénominationIl est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Burkina Women’s Education Fund ».

Article 2: But

Cette association a, pour but principal, de solliciter des fonds afin d’apporter un soutien à des  jeunes femmes en difficulté du Burkina Faso, leur permettre de poursuivre leurs études secondaires, supérieures ou professionnelles et les aider à trouver un emploi.

Le soutien aux jeunes femmes en difficulté, outre le financement des études, peut, notamment, comporter l’assistance à l’orientation professionnelle, la mise en place d’un fonds destiné à financer les besoins  de l’hygiène féminine, l’achat de moyens de transport individuels ou de matériel en vue de l’installation professionnelle.

Article 3 : Siège de l’association

Le siège de l’association est fixé 11, boulevard Tristan Corbière, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

Article 4: Membres de l’association

4.1 Catégories de Membres

L’association se compose de membres actifs et membres bienfaiteurs.

4.2 Définition des catégories de membres

4.2.1 Membres actifs sont ceux qui adhèrent aux présents statuts, versent la cotisation ou don annuel statuaire et acceptent de participer régulièrement aux activités caritatives de l’association.

4.2.2 Membres bienfaiteurs sont ceux qui adhèrent aux présents statuts, paient la cotisation ou don annuel statutaire, s’intéressent à la vie de l’association mais ne peuvent pas participer régulièrement aux activités caritatives de l’association.

4.3 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Article 5: Ressources de l’Association

Les ressources de l’association sont constituées par:

  • la cotisation ou don annuel statuaire des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle),
  • les dons et subventions reçus des personnes physiques ou morales (fondations, sociétés privées…)  qui n’ont pas la qualité de membre,
  • les subventions perçues des collectivités publiques: Communes, Départements, Région, Etat, Institutions Internationales.
  • le résultat des activités caritatives organisées par l’association;
  • les revenus tirés de son patrimoine, et
  • toute autre ressource, conforme à l’éthique, non interdite pas les lois et règlements en vigueur.

Article 6: Gestion de l’association

6.1 Formation du Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration élu, parmi les membres, par l’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle). Le nombre minimum de membres du conseil est fixé à cinq. L’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle) a toute compétence pour augmenter ce nombre.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans et indéfiniment rééligibles. Par exception, les membres du premier Conseil d’administration sont élus pour la période qui va de la date de la création de l’association au 31 octobre 2011.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle).

6.2 Formation du bureau

Le Conseil d’administration choisit, parmi ces membres, un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint. Le mandat  de membre  du bureau est soumis aux mêmes conditions d’éligibilité et de durée que celui d’administrateur.

6.3 Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration gère ses affaires, principalement, par courriel mais se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 : Contrôle et organisation de l’association : l’Assemblée Générale Ordinaire (assemblée virtuelle)

Observation liminaire : les membres de l’association résidant un peu partout dans le monde, l’Assemblé Générale Ordinaire est conduite par internet, à ce titre, elle est appelée assemblée virtuelle.

7.1  Durée de l’exercice et date de la tenue de l’assemblée virtuelleLe Conseil d’Administration rend compte de sa gestion, devant l’Assemblée Générale Ordinaire (virtuelle), une fois par an, pour la période qui va du 1 novembre de l’année N au 31 octobre de l’année N+1. Le premier exercice va de la date de la création au 31 octobre 2011.

L’exercice ouvert le 1er novembre 2013 se terminera le 31 décembre 2014 et, à partir du 1er janvier 2015, l’exercice de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

L’Assemblée Générale Ordinaire (virtuelle) doit débuter dans les trois mois de la fin de l’exercice et se terminer dans les quatre mois.

7.2 Organisation et compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle)L’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle) est ouverte à tous les Membres de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité  absolue des voix exprimées par les membres présents. Sont considérés comme présents, tous les membres ayant répondu par courriel, au plus tard, à la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle) est compétente pour statuer sur les rapports d’activité de l’exercice et sur toute question mise à l’ordre du jour.

7.3  Ordre du jour de l’assemblée virtuelleLe président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de l’aspect financier de la gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Le président répond aux questions posées par les membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

7.4 Formalités de convocation  et de tenue de l’assemblée virtuelle

Trente  jours avant la date fixée pour la date limite du vote des résolutions, tous les membres de l’association sont convoqués par courriel par le secrétaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur la convocation, le rapport moral du président, le compte rendu financier et le bilan établis par le trésorier, le nom des administrateurs à renouveler, celui des candidats à ce poste ainsi que le texte des résolutions sont annexés à ce premier  courriel.

Dans les dix jours suivant la réception du premier courriel, tous les membres peuvent poser, par courriel, toute question relative au fonctionnement de l’association.

Dans les vingt jours suivant la réception du premier courriel par les membres, le président apporte ses réponses et, s’il le juge utile, au regard des questions posées par les membres, propose le texte de résolutions complémentaires.

La procédure de vote des résolutions est ouverte à réception des réponses du président et se termine le trentième jour, minuit, heure française, de l’envoi du premier courriel.

Dans les dix jours de la date limite de la réception des votes à l’assemblée générale virtuelle,  le secrétaire envoie, par courriel, à tous les membres, le compte rendu de l’assemblée générale virtuelle avec le texte des résolutions adoptées.

Article 8: Tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (Virtuelle)

En cas de nécessité, notamment pour modifier les présents statuts, à l’initiative du conseil d’administration ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (virtuelle), selon les formalités prévues à l’article 7.

Les décisions sont prises selon les règles fixées à l’article 7.

Article 9: Adoption d’un règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire (Virtuelle). Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10: Durée et Dissolution.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

La  dissolution peut être  prononcée, par les deux tiers au moins des membres votants par courriel en Assemblée Générale  Extraordinaire (Virtuelle) ; un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

A SAINT-QUAY-PORTRIEUX, LE 14 FEVRIER 2014

LE PRESIDENT,  FREDERIC ECKHARD   ET  LA SECRETAIRE, MONIQUE IUNDT

France

Email: info@chanceforchangecharity.org